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Nota : Les produits chimiques dits de ramonage (bûches, poudres) d’une efficacité limitée présentent parfois des risques, et de ce fait ne sont pas reconnus par la réglementation (Circulaire du 24 Avril 1998).

En effet, quelque soit l'efficacité du produit utilisé, le ramonage chimique n'apporte aucune assurance quant à la vacuité du conduit de cheminée. L'efficacité réside essentiellement dans une fragilisation des dépôts à l'intérieur des conduits par changement de leur consistance et adhérence.

Il convient également de vérifier l'état des conduits tubés 1 fois tous les 3 ans par un contrôle d’étanchéité. 

( voir plus )

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OBLIGATION 

Nous attirons votre attention sur le caractère réglementaire de l’opération de ramonage :

Les règles applicables figurent au sein de l'article 31 du Règlement sanitaire départemental type (RSDT) de la commune où vous habitez.

Ce document prévoit au minimum que les conduits de fumée des cheminées en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an pour les combustibles liquide et solide utilisant le fioul, le bois ou le charbon dont une fois pendant la période de chauffe.

Cependant, l'arrêté préfectoral qui fixe le contenu du règlement peut prévoir des règles plus strictes.

Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion d'autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n'être ramonés qu'une seule fois par an. » Art 37 et 40 de l'Ordonnance de Police du 5 mai 1974.

Attention : pour la périodicité et la fréquence des opérations de ramonage pour les villes de Lyon et Villeurbanne en application de l’arrêté municipal Louis Pradel du 7 janvier 1970 : deux interventions annuelles sans distinction du type de combustible.

N’attendez pas le début de la saison de chauffe (automne) ou les premiers froids pour nous solliciter car nos disponibilités seront réduites ou limitées et préférez plutôt une intervention dès les mois d’avril à juin.

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RAMONAGE et CERTIFICAT

Le ramonage permet d'éliminer les suies et les dépôts du conduit via un nettoyage de sa paroi intérieur. Il doit être réalisé par une entreprise qualifiée. Lorsque la prestation est terminée, un certificat de ramonage sera remis à l'occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Il doit être conservé précieusement jusqu'au prochain ramonage. Il pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre au sein de votre habitation.

Outre le caractère réglementaire de l’opération de ramonage, cette dernière présente de nombreux avantages d’ordre sanitaire et économique. En effet, une maintenance régulière de votre conduit de fumées, par des opérations de ramonage soignées, permettra :

• De garantir votre sécurité par un suivi attentif de votre installation.

• D’assurer la pérennité du conduit de fumées.

• De prévenir des dangers d’incendie par une accumulation accrue de suies apparaissant sous forme de bistre et de calcins.

• De prévenir des risques d’asphyxie : tous générateurs fonctionnant avec une énergie dite combustible (gaz/fioul/bois/charbon, etc.) raccordés sur une installation défectueuse peuvent dégager du monoxyde de carbone : ce gaz toxique et mortel étant invisible, inodore, incolore.

• D’améliorer le tirage pour maintenir les performances de votre générateur.

• D’agir pour l’environnement tout en limitant les rejets polluants.

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QUI PREND EN CHARGE LE RAMONAGE : Propriétaire ou locataire ?​

Le règlement est très clair sur ce point : c'est à l'occupant des lieux de prendre en charge le ramonage.

Dans un immeuble, la responsabilité et le coût du ramonage du conduit collectif reviennent au syndic.

Dans le cas d'appartements avec conduit de cheminée individuel, les habitants sont responsables de leur propre conduit.

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SANCTION

L'obligation de ramonage s'impose au propriétaire ou au syndic pour les conduits collectifs, et au locataire pour les conduits individuels. Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la réglementation expose au paiement de l'amende forfaitaire prévue pour les contravention de 3ème classe.

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MANQUEMENT AU RAMONAGE : les risques encourus

- Intoxication au monoxyde de carbone

- Incendie

- Rejets polluants

- Pertes de rendements ( 1 millimètre de suie = 10% de perte d'energie )

​Votre responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée, notamment en cas de sinistre.

Votre assureur peut ainsi vous refuser toute  indemnisation.

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